Amendement N° 271C (Rejeté)

Le programme 411 du Projet de Loi de Finances 2014 prévoit la création d'un Programme d'Investissement d'Avenir d'un montant global de 100M€. Selon le Gouvernement ce programme « a vocation à amorcer de nouveaux projets en proposant des partenariats innovants, à grande échelle, entre acteurs publics et privés. La mise en œuvre de ce programme passe par des appels à projets ciblés, dont les réponses obtenues sont analysées par un jury indépendant : les projets retenus pour leur caractère innovant pourront alors bénéficier d'un financement du PIA. »

Ces projets devront traduire l'émergence de « politiques de jeunesse intégrées », ayant l'ambition de traiter de manière globale la problématique des jeunes à l'échelle d'un territoire. L'objectif affiché est d'inciter les acteurs locaux (associations, entreprises, services de l'État…) à concevoir des politiques de jeunesses partenariales. Pour mener à bien ce projet, le commissariat général à l'investissement devrait s'appuyer sur le ministère mais aussi sur l'ANRU.

Or, concernant l'affectation de 100M€ au titre des investissements d'avenir : les axes de travail sont des domaines dans lesquels les régions sont déjà fortement engagés, au regard de leurs compétences. Ce programme est mis en place sans que le Gouvernement définisse l'utilisation rationnelle et effective de ces crédits. L'enjeu principal va être de mobiliser les entreprises sur des sujets sur lesquelles elles s'investissent peu comme le décrochage scolaire) ce qui pose, là aussi, la question de la méthode employée.

Pour ces raisons, il apparaît essentiel que le Gouvernement remette un rapport permettant de mieux cadrer l'emploi des fonds prévus pour le Programme d'Investissement d'Avenir qui doit faire l'objet d'un débat au niveau de la représentation nationale.