Amendement N° 56 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Urvoas.
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« habitants »,
insérer les mots :
« et du conseil de la métropole de Lyon ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale »
les mots :
« , du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du président du conseil de la métropole de Lyon ».
Exposé sommaire :
Cet amendement étend les obligations déclaratives aux vice-présidents du conseil de la métropole de Lyon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.