Amendement N° 499 rectifié (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Terrot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Après l'article 28 quater
En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques concernée par la métropole de Lyon.
Exposé sommaire :
Pour fédérer les populations et les élus d'un territoire à un projet tel que la Métropole de Lyon, il est nécessaire que chacun puisse connaître les tenants et les aboutissants, en particulier financiers, de cette révolution territoriale.
Le débat au Sénat a déjà montré que l'absence d'évaluation précise sur les coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées commençaient à nuire à un projet dont le principe paraît pourtant consensuel.
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