Amendement N° 290 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Darmanin.
A l’alinéa 12, après les mots "le président de" remplacer les mots:
"La Haute Autorité"
par les mots
"L'Autorité"
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel permet d’éviter l’inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l’intelligibilité de la Loi.
Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvelle structure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.