Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Motion de rejet préalable)

Après le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, émanation d'un poujadisme d'État ainsi que l'a dénoncé Roger-Gérard Schwartzenberg, voici un nouveau texte marqué par la défiance envers les élus, les maires tout particulièrement.

Et comment ne pas constater que les socialistes ne se l'appliquent pas, dès maintenant, à eux-mêmes ? Combien de députés et de sénateurs socialistes ont décidé, depuis 2012, de renoncer à leur mandat local ? Le Palais-Bourbon n'est pas l'annexe de Solférino !

La calinothérapie de M. le ministre de l'intérieur ne suffira pas à nous convaincre. Hier, vous avez décidé d'affronter les écolos ; aujourd'hui, ce sont les radicaux !

Ce texte créera une fissure entre vous et vos meilleurs alliés. Pourquoi donc avez-vous décidé d'éliminer les maires du Parlement ? Vous renforcez ainsi l'exécutif, au mépris de l'équilibre de la Cinquième République

, qui avait prévu que les élus locaux auraient toute leur place au sein du pouvoir législatif. Vous supprimez les parlementaires-maires, dernière digue pour combattre les vagues populistes du front national.

En réalité, vous avez décidé d'éliminer les élus pour les remplacer par les fonctionnaires du parti socialiste !

Vous dites respecter l'opinion publique, hostile selon vous au cumul des mandats. Vous êtes dans le politiquement correct, essayant de suivre une opinion qui vous échappe. Et pourtant, vous refusez de vous opposer au cumul des indemnités ! Nous voterons contre ce projet de loi, en rupture avec la tradition de la République.

Vous nous invitez, nous autres radicaux, à un vaste hara-kiri. Nous ne voulons pas nous y soumettre ! Nous ne voterons pas la motion de procédure, mais nous rejetterons ce projet de loi, contraire aux principes développés par Alain, pour qui le député, le maire, le député-maire est le symbole même du « citoyen contre les pouvoirs ».

Je me permets de vous faire observer, monsieur le ministre, que je n'ai pas parlé des fonctionnaires en général, mais des fonctionnaires du parti socialiste, ce qui n'est pas tout à fait pareil.

Deuxièmement, de quel texte parlons-nous en ce moment ? De celui relatif aux députés européens. En quoi les règles de non-cumul devrait-elles s'appliquer à eux différemment ? À l'évidence, il faut au député européen un attachement local. En 1962

En 1962, le général de Gaulle déclarait, à propos des députés européens, ne pas vouloir d'« apatrides » parlant un « volapük intégré ».

Dès lors, la meilleure solution consiste évidemment à leur donner un attachement local, d'autant plus que mes amis du parti socialiste ont préféré à une circonscription nationale des circonscriptions régionales, ce qui implique la nécessité d'un lien avec un territoire. Le député européen, plus que tout autre, doit exercer un autre mandat. Enf...

C'est pourquoi nous ne nous associerons évidemment pas à la motion, mais vous avez bien compris que nous voterons contre le texte.