Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, nous voulons que la déclaration d’intérêts soit également adressée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Pourquoi ? Parce que l’un des enjeux fondamentaux de ce projet de loi est de promouvoir la déontologie des fonctionnaires et de favoriser l’émergence d’une culture déontologiq...
La France est très en retard en matière de transparence de la vie publique, toutes les analyses le démontrent. En ce qui concerne les élus, je pense que le progrès accompli en matière de transparence de la vie publique grâce à la Haute Autorité constitue un premier pas. Maintenant, c’est au tour des hauts fonctionnaires occupant des postes él...
Mais si, c’est une réalité ! Il ne suffit pas de dire que cela donnerait trop de travail et que par conséquent on ne le fait pas ! Cela revient à briser toute volonté de faire progresser la transparence de la vie publique ! J’appelle vraiment votre attention à ce sujet : il me semble qu’il est erroné de prendre ce problème par ce biais-là. La...
Je voulais aller plus loin que le Gouvernement, mais son amendement est incontestablement un progrès. Compte tenu de ce progrès louable, je retire mon amendement.
Cet amendement de précision vise à rappeler que la Haute Autorité assure la vérification et le contrôle des déclarations prévues par cet article.
À la première phrase de l’alinéa 17, si l’amendement no 53 vise à substituer aux mots : « une liste établie par Conseil d’État », les mots : « la liste prévue au premier alinéa du I de l’article 25 quater », c’est que l’objectif est de renforcer la cohérence et la lisibilité du système en prévoyant un périmètre identique pour les déclarations d...
